CONTRÔLES

16 décembre 2015

Le 27 Novembre 2015 , l’Assemblée Nationale a voté une extension du cadre légal pour faciliter le dépistage de la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.

Dorénavant, les forces de l’ordre pourront contrôler sur le bord de la route le taux d’alcoolémie et l’usage de stupéfiants quelque soit l’infraction au code de la route constatée. Auparavant, les possibilités de dépistage étaient soumis à une liste exhaustive d’infractions.